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Lexique de Termes Juridiques
interprétations

Lexique de Termes Juridiques

Tyrannie ou despotisme - Valise diplomatique

Tyrannie ou despotisme
Ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus
Ultra petita
Ultra vires
Union douanière
Union économique
Union européenne
Unité, principe de l'
Universalité de droit
Universalité, principe de l'
Université
Urbanisme
Urgence

Usage
Usage de faux
Usucapion
Usufruit
Usus
Ut singuli, ut universi
Vacance
Vacation
Vagabond
Vaine pâture
Valeur nominale
Valeurs mobilières
Valise diplomatique

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